Mon panier produit(s)
SKU
112839

Traité de droit des énergies renouvelables

L’ensemble des règles de droit applicables aux énergies renouvelables

Disponibilité : En stock
90,00 € TTC
+
-
Points forts
Toutes les sources d’énergies renouvelables sont abordées
Public concerné
Outil indispensable pour les spécialistes de l’énergie et les juristes, cet ouvrage s’adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu’aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions.
Description

2e édition 2012

Les textes en matière d’énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu’aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l’Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l’accès à cette réglementation n’est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité. Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d’énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l’habitat et de l’environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l’offre et la demande. Par son amplitude d’analyse, l’ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc.. 

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 décembre 2012
Nombre de pages
692
Format
17 x 25 cm
Référence
112839
EAN13
9782281128390
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page