Règlement de sécurité incendie commenté des ERP - Volume 3

7^e édition 2022

Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.

Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7^e édition intègre la refonte du Code de la construction et de l’habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l’arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d’effectif et au classement de certains des ERP de types L et N.

Ce troisième volume rassemble les dispositions relatives :

– aux établissements de 5^e catégorie : petits établissements (articles PE), petits hôtels (articles PO), petits établissements de soins (articles PU) et petits établissements sportifs (articles PX);

– aux établissements spéciaux : établissements de plein air (articles PA), chapiteaux, tentes et structures (articles CTS), structures gonflables (articles SG), hôtels-restaurants d’altitude (articles OA), refuges de montagne (articles REF), parcs de stationnement couverts (articles PS), gares (articles GA), établissements flottants (articles EF).

Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement.