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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°56 août 2023 - Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè - Le Moniteur
de Norbert Foulquier (auteur), Jean-François Inserguet (auteur), Cyril Laroche (auteur), Nicolas Chauvin (auteur), Pascal Planchet (auteur), PAULINE MARCANTONI (auteur), Jean-Charles Rotoulliè (auteur)

Collection : Hors collection

Maison d'édition : Le Moniteur
La revue indispensable pour les spécialistes en urbanisme et aménagement.

Description

Espèces protégées - Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement
Le champ d’application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni
Les conditions d’obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier
Le développement de la production d’énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ? , par Arnaud Gossement
La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen

Auteur(s)

  • Norbert Foulquier (auteur)

    Norbert Foulquier est professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, directeur du GRIDAUH et co-directeur du SERDEAUT.

  • Nicolas Chauvin (auteur)

    Maître de conférences en droit public à l'École supérieure des géomètres-topographes (France), professeur associé à l'université Laval (Québec).

  • Pascal Planchet (auteur)

    #REF!

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, PAULINE MARCANTONI, Jean-Charles Rotoulliè

Collection : Hors collection

EAN13 (papier) : 9782281135879

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