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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°67 avril 2026 - Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, Michaël Pérez, Inès Lamouri, Noé Wagener - Le Moniteur
de Norbert Foulquier (auteur), Jean-François Inserguet (auteur), Cyril Laroche (auteur), Nicolas Chauvin (auteur), Pascal Planchet (auteur), Michaël Pérez (auteur), Inès Lamouri (auteur), Noé Wagener (auteur)

Collection : Hors collection

Maison d'édition : Le Moniteur
mai 2026
DOSSIER : Les indemnités en droit de l’urbanisme (1/2)
  • Les indemnités pour les tiers en droit de l’urbanisme : de la dualité juridictionnelle à la contractualisation des recours - Léopold Clinckx
  • Indemnisation du pétitionnaire du fait de l’annulation d’un certificat ou d’une autorisation d’urbanisme - Jean-Gabriel Sorbara
  • Refus d’autorisation d’urbanisme : quelles perspectives d’indemnisation ? - Audrey Pichon-Varesio
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Description

DOSSIER : Les indemnités en droit de l’urbanisme (1/2)
Les indemnités pour les tiers en droit de l’urbanisme : de la dualité juridictionnelle à la contractualisation des recours - Léopold Clinckx
Indemnisation du pétitionnaire du fait de l’annulation d’un certificat ou d’une autorisation d’urbanisme - Jean-Gabriel Sorbara
Refus d’autorisation d’urbanisme : quelles perspectives d’indemnisation ? - Audrey Pichon-Varesio

Auteur(s)

  • Norbert Foulquier (auteur)

    Professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, il est directeur du GRIDAUH et Co-directeur du SERDEAUT.

  • Nicolas Chauvin (auteur)

    Maître de conférences en droit public à l'École supérieure des géomètres-topographes (France), professeur associé à l'université Laval (Québec).

  • Pascal Planchet (auteur)

    Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon II et avocat, il est aussi co-auteur du Dictionnaire pratique du droit de l'urbanisme aux Éditions du Moniteur.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Norbert Foulquier, Jean-François Inserguet, Cyril Laroche, Nicolas Chauvin, Pascal Planchet, Michaël Pérez, Inès Lamouri, Noé Wagener

Collection : Hors collection

Publication : 20 mai 2026

Support(s) : Ouvrage en plusieurs parties

Nombre de pages Ouvrage en plusieurs parties : 40

EAN13 Ouvrage en plusieurs parties : 9782281137781

Référence Ouvrage en plusieurs parties : 113778

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