Bienvenue dans votre nouvelle boutique, où vous pouvez désormais acheter nos ouvrages en version papier ou e-book.
La Réception de travaux - Pierre Pintat - Le Moniteur

M'alerter de la parution de ce titre

Marchés privés - Marchés publics - Autres contrats

de Pierre Pintat (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
août 2022
Divisé en quatre parties, cet ouvrage pratique offre une analyse étape par étape des éléments à coordonner en vue de sécuriser la réception des travaux, que ce soit de manière tacite ou non, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés, et ce pour tout acteur d'une opération de construction. Une étude du contentieux complète l'analyse afin d'éviter les erreurs les plus fréquemment commises.

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Description

Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché  de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde  de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres  apparents qui n’auraient pas fait l’objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des
délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis  analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec  ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est  exposée afin d’anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. qui
permettent d’assurer le déroulement d’une réception en toute sécurité juridique.
Cet ouvrage guidera tout acteur d’une  opération de construction, qu’il soit
maître d’ouvrage ou entrepreneur, à  l’étape délicate de la réception en vue
de la sécuriser. Il sera également un outil  indispensable à tous leurs conseils.

Auteur(s)

  • Pierre Pintat (auteur)

    Avocat depuis 1997 après une première expérience au sein d’une grande entreprise, spécialiste en droit public, diplômé de l’IEP de Paris et en droit européen à Paris II-Panthéon-Assas, Pierre Pintat a créé sa propre structure en 2014. Il est ancien vice-président de la Confédération nationale des avocats.
     

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Pierre Pintat

Publication : 9 août 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Taille(s) : 6,76 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [ePub] : 9782281134919

EAN13 Livre broché : 9782281134902

Vous aimerez aussi

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Votre adresse-mail est collectée et traitée par Groupe Moniteur (403 080 823 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de vous transmettre notre lettre d’information et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de Groupe Moniteur. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--