Bienvenue dans votre nouvelle boutique, où vous pouvez désormais acheter nos ouvrages en version papier ou e-book.

M'alerter de la parution de ce titre

Description

La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance. Cette 2e édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en oeuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés et aussi à leurs conseils qu'ils soient avocats, notaires, architectes, ou bureaux d'études.

Auteur(s)

  • Avocat à la Cour d'appel de Paris.
  • Patrick E. Durand est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris. Spécialisé en droit de l’urbanisme, il est associé au sein du Cabinet Frêche & Associés.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Publication : 14 janvier 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre

Langue(s) : Français

EAN13 Livre : 9782281126969

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Votre adresse-mail est collectée et traitée par Groupe Moniteur (403 080 823 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de vous transmettre notre lettre d’information et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de Groupe Moniteur. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--