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Description

Soumise à des exigences de mise en concurrence, l'attribution de la plupart des contrats publics doit conduire à une véritable compétition entre les entreprises soumissionnaires. Les consultations organisées par les personnes publiques contractantes sont alors autant de marchés économiques pertinents que les autorités et juridictions compétentes s'attachent à préserver en prévenant et en sanctionnant tant les pratiques anticoncurrentielles susceptibles de les affecter (ententes, exploitations abusives de position dominante...) qu'également et plus largement tous les autres actes contraires à l'expression d'une vraie concurrence (décisions administratives illégales, délits pénaux relatifs à la passation des contrats...). L'objet du présent ouvrage est de proposer une analyse approfondie de la matière avec une attention particulière aux décisions rendues par les autorités et juridictions compétentes et aux méthodes et raisonnements mis en oeuvre. Cet ouvrage vise en outre à témoigner de ce que les pratiques et actes anticoncurrentiels en matière de contrats publics ne sont pas l'affaire d'un juge unique national ou européen de la concurrence, mais bien celle d'une pluralité de juges. L'action du juge administratif chargé d'appliquer le droit de la concurrence en tant qu'élément de la légalité des contrats publics, est en quelques années devenue d'une efficacité remarquable. Au-delà, le juge pénal ou encore le juge financier ont également à connaître des comportements anticoncurrentiels liés à l'attribution de contrats publics. Il s'agit de rendre compte de la diversité de ces contrôles. Ainsi conçu, le présent ouvrage se veut un outil permettant notamment aux praticiens (collectivités publiques, conseils...) de sécuriser juridiquement la passation et l'exécution de leurs contrats et aux entreprises d'inscrire leur légitime volonté de développement dans les limites fixées par les règles de la concurrence.

Auteur(s)

  • Benoît Neveu (auteur)

    Benoît Neveu est avocat associé au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar. Il intervient en droit public, en particulier en droit des contrats publics (conseil et contentieux) et écrit régulièrement des articles publiés dans la revue Contrats Publics.
  • Diplômé de l’IEP de Paris, Christophe Cabanes est avocat associé au sein du Cabinet CABANES Avocats qu’il a fondé en 1996. Il accompagne et conseille depuis plus de 30 ans les collectivités publiques et entreprises dans le domaine du droit public des affaires. Il est co-auteur de l’ouvrage à actualisation Droit des concessions (Éditions du Moniteur) et écrit régulièrement des articles pour la revue Contrats publics (Éditions du Moniteur).

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Publication : 27 août 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre

Langue(s) : Français

EAN13 Livre : 9782281126204

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