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Réussir son projet de performance énergétique - Grégory Berkovicz, Virginie Thévenot, Thierry Bigot, Romain Balzac - Le Moniteur

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Passation - Financement - Exécution des contrats de performance énergétique

de Grégory Berkovicz (auteur), Virginie Thévenot (auteur), Philippe Pelletier (préface), Thierry Bigot (auteur), Romain Balzac (auteur), Jean-Louis Borloo (préface)
Maison d'édition : Le Moniteur
Institué par la loi n°  2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite «  loi Grenelle I  »), le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur privé pour réduire la consommation en énergie de ses biens immobiliers.
Ce dispositif est particulièrement efficace car il s’accompagne d’une obligation de résultats, qui doivent être conformes aux engagements pris.
Cet ouvrage présente et décrypte, sous la forme de fiches pratiques, les étapes clés, de la passation à la fin du contrat,   pour la mise en œuvre d’un projet de performance énergétique, à savoir  :
–  définir son projet (fixation des objectifs d’amélioration de performance énergétique et détermination d’outils de mesure)  ;
–  financer son projet et choisir le bon contrat  ;
–  rédiger le cahier des charges  ;
–  choisir son partenaire et négocier son contrat  ;
–  suivre le projet et évaluer la performance énergétique.
En outre, l’ouvrage développe la question cruciale des enjeux de sensibilisation et de maintenance, et fait le point sur la période de fin contrat et la reprise du projet.
 
Illustré de nombreux exemples, cet ouvrage permet d’appréhender tous les cas de figure (techniques, juridiques et financiers), offrant au lecteur une approche résolument pratique et opérationnelle du contrat de performance énergétique.
 

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Description

Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu  entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance  énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L’opérateur s’engage
donc à garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées  tout au long de son exécution.
Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de  performance énergétique.
À jour du Code de la commande publique et de l’arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et  décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d’un projet de performance énergétique ; il permet  ainsi de :
– définir le projet, c’est-à-dire fixer des objectifs d’amélioration de performance énergétique et déterminer  des outils de mesure ;
– financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ;
– rédiger le cahier des charges ;
– choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
– assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.
Cet ouvrage est destiné aux maîtres d’ouvrage,  leurs assistants et maîtres d’oeuvre,  désireux d’élaborer en toute sécurité la  rénovation énergétique de leurs bâtiments.
Pratique et accessible, il s’adresse  à des juristes mais aussi aux ingénieurs et
conseillers techniques, qui y trouveront  toutes les recommandations pour mettre
en oeuvre un CPE.

Auteur(s)

  • Grégory Berkovicz (auteur)

    Grégory Berkovicz, ancien professeur associé à IAE Paris 1 et docteur en droit public, MRICS, est avocat associé principal de GB2A Avocats et président du Groupe GB2A.
    Le groupe GB2A est spécialisé dans la conduite de missions d’AMO, notamment en matière de montages contractuels complexes, comme les projets public-privé.

  • Virginie Thévenot (auteur)

    Virginie Thévenot, expert financier, est directrice générale de GB2A Finance.
    Le groupe GB2A est spécialisé dans la conduite de missions d’AMO, notamment en matière de montages contractuels complexes, comme les projets public-privé.

  • Thierry Bigot (auteur)

    Thierry Bigot, ingénieur fluides, énergies, réseaux, environnement, est président de GB2A Ingénierie.

  • Romain Balzac (auteur)

    Romain Balzac est avocat chez GB2A Avocats.
    Le groupe GB2A est spécialisé dans la conduite de missions d’AMO, notamment en matière de montages contractuels complexes, comme les projets public-privé.

  • Philippe Pelletier (Préface de)

    Philippe Pelletier est président du directoire de la fédération Habitat et Humanisme ; il préside aussi le Conseil de développement de la métropole du grand Paris. Il dirige le Plan Bâtiment Durable.
    Avocat honoraire, il a notamment présidé l’agence nationale de l’habitat et réalisé diverses missions publiques.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Grégory Berkovicz, Virginie Thévenot, Thierry Bigot, Romain Balzac

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook

Langue(s) : Français

EAN13 (papier) : 9782281134360

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