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Traité de l'évaluation des biens - Brigitte Perez - Le Moniteur

eBook [ePub]
de Brigitte Perez (auteur)

Collection : Référence juridique

Maison d'édition : Le Moniteur
novembre 2020
La 13e édition de cet ouvrage de référence traitant de la valeur des différentes catégories de biens, à jour des dernières réformes, reprend l'ensemble des différents biens évaluables, les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. Il en expose l'ensemble des règles tout en distinguant clairement les principes qui ne relèvent que de l'expropriation. Des annexes éclairent les diverses procédures et le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.

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Description

La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux,  de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations  pour l’assiette de l’IFI. Ainsi, tout propriétaire d’un bien est conduit à fournir ou à procéder à une  évaluation financière de celui-ci, qu’il s’agisse d’un logement, d’un immeuble bâti, d’un terrain à bâtir  ou agricole, d’un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.
Le Traité de l’évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de 30 ans, traite de l’appréciation  de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l’ensemble  des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s’appliquent seulement  en matière d’expropriation.
Cette  13e  édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d’évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes  permettent d’éclairer le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.
Cet ouvrage se destine à l’ensemble des praticiens  du droit de l’urbanisme tels les architectes,  les urbanisés, les entreprises de construction et  les aménageurs. Il vise également un public de  juristes avertis comme le notaire, les avocats et  les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif.

Auteur(s)

  • Brigitte Perez (auteur)

    Brigitte Perez est experte associée senior du Cabinet IPFEC, certifiée REV et TRV (spécialisée en immobilier d'entreprise et en immobilier résidentiel et d'habitation). Elle est membre de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF).

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Brigitte Perez

Collection : Référence juridique

Publication : 12 novembre 2020

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Nombre de pages eBook [ePub] : 450

Nombre de pages Livre broché : 450

EAN13 eBook [ePub] : 9782281134520

EAN13 Livre broché : 9782281134513

Référence eBook [ePub] : 113452

Référence Livre broché : 113451

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