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Guide des baux constitutifs de droits réels - Isidro Perez Mas, Michel Huyghe, Jean-Jacques Lubin, Romain Thomé, Sophie Guillon-Coudray, Laura Guyon - Le Moniteur

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Régimes juridiques - Fiscalité - Evaluation de la redevance et des droits

de Isidro Perez Mas (auteur), Michel Huyghe (auteur), Jean-Jacques Lubin (auteur), Romain Thomé (auteur), Sophie Guillon-Coudray (auteur), Laura Guyon (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
février 2018
Valoriser votre bien foncier en toute sécurité

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Description

Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans etdonnant des droits réels au preneur, c’est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. En contrepartie, si le preneur réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite à la fin du bail. Ces baux ont de nombreux atouts. Pour les collectivités, ils permettent une valorisation des terrains tout en favorisant le contrôle de leur usage et la maîtrise du foncier. En outre, ce type de montage permet l’obtention de revenus réguliers et la constitution d’un patrimoine. Pour les investisseurs, ce type de convention portant sur un terrain offre l’avantage de réduire considérablement l’investissement de départ, tout en évitant l’incertitude financière du foncier qui pèse sur le seul bailleur. C’est surtout un moyen idéal d’alléger le bilan financier d’une opération.
En cinq chapitres et une vingtaine de fiches pratiques, cet ouvrage analyse les spécificités de chacun de ces baux en vue :
– de cibler le plus adapté à une situation donnée ;
– d’en expliquer le fonctionnement juridique ;
– de présenter les calculs financiers et autres avantages communs à ce type de baux.
Il aborde les éléments de droit et de fiscalité nécessaires à la sécurité juridique lors de la mise en place de ces mécanismes complexes et des conséquences liées à la cession, à la résiliation ou à la fin du bail tant du point de vue du bailleur que du preneur. Les enjeux patrimoniaux et financiers sont éclairés par la présentation des différents modes de détermination des redevances et de la valeur des droits attachés à de telles conventions.
Des modèles indicatifs de baux sont également disponibles en annexes.

Auteur(s)

  • Isidro Perez Mas (auteur)

    Après une carrière à la DGFIP, notamment au Domaine, Isidro Perez Mas, expert certifié REV, est associé senior du Cabinet IPFEC, membre de l’Institut français de l’Expertise immobilière membre de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF) et participe aux travaux du LIFTI.
    Il assure enfin des formations auprès de plusieurs organismes (Adnov, Lefevbre-Dalloz, Businessimmo, RNEI).

  • Michel Huyghe (auteur)

    Michel Huyghe est expert associé du Cabinet Sommaire IPFEC, expert en évaluation immobilière (REV/TRV), membre de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF), du LIFTI et formateur sénior (Lefebvre-Dalloz, RNEI, Adnov et Bussinessimmo).

  • Jean-Jacques Lubin (auteur)

    Fiscaliste au Centre de recherches, d’information et de documentation notariale (Cridon) de Paris depuis 2006, Jean-Jacques Lubin conseille les professionnels du notariat dans le domaine de la fiscalité patrimoniale. Il collabore régulièrement à la Revue fiscale du patrimoine. 

  • Romain Thomé (auteur)

     Romain Thomé, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier
    et droit de l’expropriation, est associé de la Société d’avocats Thomé Heitzmann et
    membres du LIFTI.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Isidro Perez Mas, Michel Huyghe, Jean-Jacques Lubin, Romain Thomé, Sophie Guillon-Coudray, Laura Guyon

Publication : 21 février 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Taille(s) : 1,56 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [ePub] : 9782281133394

EAN13 Livre broché : 9782281132892

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