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Guide de la fiscalité immobilière - Jean-Jacques Lubin, Isidro Perez Mas - Le Moniteur

Acquisition - Gestion - Vente - Imposition

de Jean-Jacques Lubin (auteur), Isidro Perez Mas (auteur)

Collection : Guides juridiques

Maison d'édition : Le Moniteur
août 2022
À jour de la réforme de l'IFI et des dernières évolutions du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier (loi Pinel), cet ouvrage détaille chaque impôt et taxe en suivant la vie d'un bien immobilier de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes. L'assiette, le calcul, les abattements et exonérations, la liquidation, le contrôle, les moyens de recouvrement et les dispositifs de défiscalisation auxquels le bien est soumis y sont clairement établis.

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Description

La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et  juridiques ainsi qu’aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression  de l’ISF, remplacé par l’IFI.
Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d’un bien immobilier, de son acquisition  à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi,  chaque chapitre :
– définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d’application détaillé ;
– établit l’assiette et les différents calculs de l’impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs  de défiscalisation auquel le bien est soumis ;
– présente l’analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.
Un nouveau chapitre concernant l’évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté.
Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter  la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d’éviter tout litige avec l’administration  fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d’exemples.
Cet ouvrage s’adresse aux notaires, avocats  et juristes fiscalistes, qui souhaitent
maîtriser les dernières évolutions en la  matière et aux détenteurs de patrimoine
immobilier, juristes des collectivités locales  et leurs établissements qui ont besoin d’optimiser  la gestion de leur patrimoine.

Auteur(s)

  • Jean-Jacques Lubin (auteur)

    Fiscaliste au Centre de recherches, d’information et de documentation notariale (Cridon) de Paris depuis 2006, Jean-Jacques Lubin conseille les professionnels du notariat dans le domaine de la fiscalité patrimoniale. Il collabore régulièrement à la Revue fiscale du patrimoine. 

  • Isidro Perez Mas (auteur)

    Après une carrière à la DGFIP, notamment au Domaine, Isidro Perez Mas, expert certifié REV, est associé senior du Cabinet IPFEC, membre de l’Institut français de l’Expertise immobilière membre de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF) et participe aux travaux du LIFTI.
    Il assure enfin des formations auprès de plusieurs organismes (Adnov, Lefevbre-Dalloz, Businessimmo, RNEI).

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Jean-Jacques Lubin, Isidro Perez Mas

Collection : Guides juridiques

Publication : 9 août 2022

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Nombre de pages eBook [ePub] : 516

Nombre de pages Livre broché : 516

EAN13 eBook [ePub] : 9782281134810

EAN13 Livre broché : 9782281134803

Référence eBook [ePub] : 113481

Référence Livre broché : 113480

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