Pratique de la concertation
Acteurs – Principes juridiques – Modèles
Mettre en œuvre la concertation pour légitimer un projet.
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Avec l’urbanisme décentralisé, de plus en plus de décisions locales sont contestées : élaboration des documents d’urbanisme, opérations d’aménagements, constructions d’équipements publics, aires d’accueil des gens du voyage… l’aménagement du territoire favorise en effet l’opposition entre droits individuels et intérêt général. C’est pourquoi le juge administratif exige désormais une concertation « réelle et effective ». Ce guide identifie l’objet, les acteurs et les principes juridiques de la concertation. Il en présente les mécanismes et la méthodologie. Enrichi par de très nombreux exemples locaux, nationaux et même étrangers, il présente en exclusivité une enquête révélatrice réalisée auprès de plus de 300 collectivités. Enfin, des modèles de délibérations confèrent à cet ouvrage une réelle valeur didactique et pratique. À l’intention des élus et des administrations, mais également de leurs partenaires, associations, bureaux d’études, aménageurs, conseils de quartier… ce guide bénéficie d’une approche juridique et pratique. Il contient les éléments indispensables pour initier, réaliser et réussir une procédure de concertation, souvent garante du succès d’une opération d’aménagement.