Permis de construire valant division
Opération groupée - Lotissement - Division primaire
Les clés pour diviser son terrain en toute sécurité
Constitué de courts chapitres, illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation avec la réglementation relative aux lotissements, en suivant la chronologie d’un projet, depuis le champ d’application jusqu’aux possibles contentieux.
Il tient compte des dernières modifications réglementaires, et notamment de la loi ELAN, ainsi que la jurisprudence relative au lotissement et à la division primaire.
Constitué de courts chapitres, illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation avec la réglementation relative aux lotissements, en suivant la chronologie d’un projet, depuis le champ d’application jusqu’aux possibles contentieux.
Il tient compte des dernières modifications réglementaires, et notamment de la loi ELAN, ainsi que la jurisprudence relative au lotissement et à la division primaire.
Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.
Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l’ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d’application jusqu’aux possibles contentieux, en passant par les procédures d’obtention, de modification et de transfert, ainsi que les modalités d’application du PLU.
Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.