Permis de construire valant division

Opération groupée - Lotissement - Division primaire

Les clés pour diviser son terrain en toute sécurité

Constitué de courts chapitres, illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation avec la réglementation relative aux lotissements, en suivant la chronologie d’un projet, depuis le champ d’application jusqu’aux possibles contentieux.

Il tient compte des dernières modifications réglementaires, et notamment de la loi ELAN, ainsi que la jurisprudence relative au lotissement et à la division primaire.

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Il tient compte des dernières modifications réglementaires, et notamment de la loi ELAN, ainsi que la jurisprudence relative au lotissement et à la division primaire.

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Auteur(s)

Patrick E. Durand

Public concerné

Cet ouvrage est destiné aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu’aux juristes travaillant dans un service d’urbanisme de collectivité territoriale ou dans une entreprise de promotion immobilière.

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Description

Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.

Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l’ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d’application jusqu’aux possibles contentieux, en passant par les procédures d’obtention, de modification et de transfert, ainsi que les modalités d’application du PLU.

Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.

Caractéristiques détaillées

Date de parution

24 novembre 2021

Nombre de pages

252

Format

17x 24 cm

Collection

Guides juridiques

Éditeur

Éditions du Moniteur

Référence