Mémento des contrats globaux
Panorama de la réglementation
Contrat de conception-réalisation, marché global de performance, marché de partenariat public/privé…, les contrats publics globaux revêtent différentes formes.
À jour du nouveau Code de la commande publique, cet ouvrage en couleurs synthétise et explicite, pour chaque type de contrat, la réglementation applicable afin de montrer l’intérêt opérationnel de cette formule contractuelle.
De nombreux exemples, tableaux et photos de réalisation illustrent cet ouvrage.
Contrat de conception-réalisation, marché global de performance, marché de partenariat public/privé…, les contrats publics globaux revêtent différentes formes.
À jour du nouveau Code de la commande publique, cet ouvrage en couleurs synthétise et explicite, pour chaque type de contrat, la réglementation applicable afin de montrer l’intérêt opérationnel de cette formule contractuelle.
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L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l’ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L’ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d’harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP.
Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l’ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique.
Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d’aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d’ouvrage publique et privée.
Partie intégrante des outils usuels des maîtres d’ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d’ouvrage appelle de ses vœux.