Les outils pour maîtriser le foncier
Mettre en œuvre tous les instruments à disposition pour mobiliser du foncier
Ce guide pratique, enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d'opérations de construction et d'aménagement pour mener une politique foncière efficace. Il traite de la valorisation par voie conctractuelle et par voie d'autorisation, l'appropriation par voie d'expropriation, l'acquisition par voie de préemption, la réquisition d'achat par voie de délaissement, le BRS, etc.
Ce livre est une refonte du livre Maitriser le foncier.
Ce guide pratique, enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d'opérations de construction et d'aménagement pour mener une politique foncière efficace. Il traite de la valorisation par voie conctractuelle et par voie d'autorisation, l'appropriation par voie d'expropriation, l'acquisition par voie de préemption, la réquisition d'achat par voie de délaissement, le BRS, etc.
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Les différents modes d’appropriation du foncier, qu’ils soient de droit commun ou qu’ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement.
À jour des dernières réformes législatives et illustré de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage pratique décrypte en quatre parties les principaux outils pour établir une stratégie et mener une politique foncière efficace dans le cadre d’opérations de construction et d’aménagement :
- la valorisation par voie contractuelle et par voie d’autorisation, démarches amiables à privilégier en priorité;
- l’appropriation par voie d’expropriation, strictement encadrée ;
- l’acquisition par voie de préemption, qui conduit une personne publique à s’immiscer dans une transaction de droit privé ;
- la réquisition d’achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d’abandonner un bien compris dans le périmètre d’une opération d’aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.
Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune