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112336

Le risque pénal

Les acteurs – Les délits – La prévention

Conduire une opération immobilière en toute sécurité.

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Auteur(s)
Public concerné
Ce guide est destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés.
Description

Ce guide présente de manière concrète toutes les pratiques à risques auxquelles s’exposent les acteurs de la commande publique, par mégarde ou volontairement. Après avoir identifié les acteurs concernés, l’auteur décrit les principaux délits rencontrés lors des procédures de passation ou de l’exécution des délégations de service public et des marchés publics et les peines qui y sont associées. Il rappelle les procédures imposées par le Code des marchés publics en tenant compte de la logique économique et financière de l’acheteur. Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d’achat public sont réduits.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 novembre 2001
Nombre de pages
190
Format
16 x 26 cm
Collection
Référence
112336
EAN13
9782281123364
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