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112448

La passation des marchés publics locaux

Maîtriser toutes les procédures du code 2004.

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Public concerné
Ce guide est précieux pour aider les collectivités locales à identifier leurs besoins et à mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence adéquate (appel d’offres, procédure dérogatoire ou spécifique).
Description

Le « nouveau » Code des marchés publics, issu du décret du n°2004-15 du 7 janvier 2004, est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Cette réforme, guidée par les objectifs de simplification des procédures et de respect du droit communautaire, tend à faire de l’acheteur public le garant des principes de transparence et d’égal d’accès à la commande publique en assurant une mise en concurrence effective dès le premier euro. Cet ouvrage présente successivement chacune des procédures de passation des marchés publics tout en mettant l’accent sur les problématiques communes (formalités de publicité, délais de mise en concurrence, documents de consultation, sélection des candidatures, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse).

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 avril 2004
Nombre de pages
168
Format
14 x 22 cm
Éditeur
Éditions du Moniteur, La Gazette des communes
Référence
112448
EAN13
9782281124484
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