Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Définitions - Procédures - Effets
Comprendre et appliquer les procédures pour lutter contre l’habitat insalubre
À l’aide de schémas et de modèles d’actes commentés, cet ouvrage explique de manière simple, à la lumière des derniers textes parus et notamment de l’ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant les polices des immeubles, des locaux et installations, les procédures de lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Constitué de fiches illustrées avec, chaque fois que cela est nécessaire, d’exemples, de cas pratiques et de schémas synthétiques, il propose de nombreux modèles commentés personnalisables.
À l’aide de schémas et de modèles d’actes commentés, cet ouvrage explique de manière simple, à la lumière des derniers textes parus et notamment de l’ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant les polices des immeubles, des locaux et installations, les procédures de lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Constitué de fiches illustrées avec, chaque fois que cela est nécessaire, d’exemples, de cas pratiques et de schémas synthétiques, il propose de nombreux modèles commentés personnalisables.
L’insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d’EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
À jour de l’ordonnance n° 2020-1114 du 16 septembre 2020 ayant harmonisé et simplifiés les polices des immeubles, locaux et installations, ce guide présente, au moyen de fiches pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l’habitat insalubre ou dangereux.
Ainsi, cet ouvrage définit les situations d’urgence (insalubrité, état de péril, non décence), puis étudie précisément chaque procédure pour y remédier, et enfin, détaille les effets de chacune d’elle (obligation de relogement, expropriation, exécution d’office, etc.).
Afin de faciliter la compréhension, chaque procédure décrite est accompagnée des références aux textes officiels applicables, d’un schéma récapitulatif ainsi que d’un modèle d’arrêté commenté.