Un guide essentiel pour comprendre, appliquer et défendre le droit de la protection du patrimoine bâti et paysager
Outil pratique et de référence, ce guide présente les dispositifs juridiques de protection du patrimoine bâti et paysager, le rôle des administrations et les voies de recours en cas d’atteinte. Clair et structuré, il accompagne juristes, architectes, urbanistes, élus et acteurs de terrain dans la mise en œuvre des politiques patrimoniales.
Outil pratique et de référence, ce guide présente les dispositifs juridiques de protection du patrimoine bâti et paysager, le rôle des administrations et les voies de recours en cas d’atteinte. Clair et structuré, il accompagne juristes, architectes, urbanistes, élus et acteurs de terrain dans la mise en œuvre des politiques patrimoniales.
• Analyse complète des régimes de protection du patrimoine bâti et paysager
• Présentation claire des compétences administratives et du contrôle des monuments historiques
• Décryptage des procédures d’autorisation et des sanctions encourues
• Étude approfondie du contentieux de la protection et des atteintes au patrimoine
• Outil de travail et de formation pour juristes, élus, professionnels et associations
Public concerné
Pensé comme un guide de référence, il s’adresse à un large public de praticiens et d’acteurs du patrimoine : les juristes et avocats y trouveront un outil de travail complet, aussi bien que les architectes, urbanistes et professionnels du patrimoine en quête des repères nécessaires pour concilier exigences esthétiques, contraintes techniques et respect du cadre réglementaire. Les élus locaux et agents des administrations spécialisées y disposeront également de clés de lecture pour l’instruction des demandes d’autorisation et l’élaboration des documents d’urbanisme. Enfin, l’ouvrage s’adresse tant aux propriétaires qu’aux acteurs associatifs qui souhaitent mieux appréhender leurs rôles et missions à travers les démarches administratives et contentieuses que le droit permet pour assurer et affirmer la valorisation du patrimoine.
Description
Préserver le patrimoine, c’est sauvegarder la mémoire collective par celle des lieux et paysages qui l’incarnent. À la croisée de la culture, du droit et de l’aménagement, cette ambition mobilise un ensemble de règles dont la cohérence conditionne l’efficacité de toute politique patrimoniale.
Ce livre propose une approche claire et pratique du droit applicable à la protection du patrimoine bâti et paysager. Il présente les outils de protection, depuis les régimes spécifiques des monuments historiques jusqu’aux instruments de planification urbaine et paysagère. Il expose ensuite le rôle des administrations compétentes, s’agissant aussi bien des services de l’État que des échelons locaux, et détaille les obligations pesant sur les propriétaires comme sur les porteurs de projets. Il analyse enfin les régimes d’autorisation de travaux, les sanctions applicables en cas d’infraction et les voies contentieuses ouvertes lorsque l’intégrité d’un paysage ou d’un bien patrimonial est menacée.
