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Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant - Pascal Planchet, Jacky Cruchon, Yves Goujon, Stéphanie Jacq-Moreau - Le Moniteur

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Annotations - Commentaires - Jurisprudence

de Pascal Planchet (auteur), Jacky Cruchon (auteur), Yves Goujon (auteur), Stéphanie Jacq-Moreau (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
août 2018
DESCRIPTION
 
Le code «  officiel  » du patrimoine, créé en 2004, traite de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique. Il concerne donc aussi bien les archives, les tableaux, les livres, les tapisseries, … que les bâtiments.
 
Ce code pratique se concentre spécifiquement sur le bâti et traite de l’ensemble du droit positif relatif au patrimoine et à l’intervention sur le bâti existant.
 
L’objectif de cet ouvrage est de rassembler et commenter l’ensemble des dispositions applicables, au sein d’un unique volume.
 
Constitué de fiches thématiques regroupant les dispositions législatives et réglementaires, l’ouvrage est enrichi de la jurisprudence ainsi que d’un commentaire pratique de l’un des auteurs.
 
L’ouvrage se divise en deux parties  :
–  la première relative à la préservation et à la valorisation du bâti ancien et du paysage urbain remarquable  ;
– la seconde relative à l’intervention et la requalification des immeubles et quartiers anciens dégradés.
 

Description

La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l’origine d’une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.
Au moyen de fiches thématiques, le  Code du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existantrassemble toutes les dispositions relatives à la matière et les commente grâce à une jurisprudence abondante.
La préservation, la transformation et le financement sont les axes de ce code structuré autour de trois parties qui étudient successivement : la réglementation relative à la préservation du bâti ancien et du paysage urbain remarquable ; les mécanismes de transformation et de requalification des immeubles et quartiers anciens dégradés ; les principaux leviers qui permettent le financement de ces interventions.
Cet ouvrage est destiné tant aux avocats, universitaires, juristes des services d’urbanisme des collectivités, urbanistes et architectes, qu’aux particuliers souhaitant intervenir sur le bâti. Il permet à chacun d’identifier et de connaitre la réglementation applicable à sa situation.
 

Auteur(s)

  • Pascal Planchet (auteur)

    #REF!

  • Yves Goujon (auteur)

    Juriste, Yves Goujon est chargé d’études juridiques au sein de la direction de l’urbanisme de Toulouse Métropole. Il est également formateur en droit de l’urbanisme. Il est co-auteur de plusieurs ouvrages à actualisation aux Éditions du Moniteur 

  • Stéphanie Jacq-Moreau (auteur)

    Stéphanie Jacq-Moreau est avocate associée du Cabinet SJM AVOCATS. Elle anime la formation « Prévenir et traiter l’habitat indigne » pour la Gazette des communes. 

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Pascal Planchet, Jacky Cruchon, Yves Goujon, Stéphanie Jacq-Moreau

Publication : 22 août 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Langue(s) : Français

EAN13 Livre broché : 9782281133103

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