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Guide d'évaluation des baux commerciaux et de la propriété commerciale

Évaluer les baux commerciaux au plus juste

Cet ouvrage livre des méthodes d’évaluation des baux commerciaux. Les neuf chapitres aux solutions pratiques pour chacune des thématiques abordées font systématiquement référence aux textes officiels et grâce à de nombreuses illustrations facilitent la compréhension du propos. Plus de 10 000 études et décisions de justice y sont répertoriées.
Cet ouvrage livre des méthodes d’évaluation des baux commerciaux. Les neuf chapitres aux solutions pratiques pour chacune des thématiques abordées font systématiquement référence aux textes officiels et grâce à de nombreuses illustrations facilitent la compréhension du propos. Plus de 10 000 études et décisions de justice y sont répertoriées.
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55,00 € TTC
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Public concerné
Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise et des collectivités locales et leurs établissements, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de commerce ou de l’immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation des baux commerciaux et de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.
Description

Le statut des baux commerciaux est éminemment complexe. Il l’est d’abord d’un point de vue juridique, par la volonté du législateur d’avoir voulu créer il y a maintenant près d’un siècle, une notion abstraite de « propriété commerciale ». Il l’est ensuite car il s’est depuis étoffé à grand renfort de décisions judiciaires, ce qui rend la seule lecture des textes originels bien insuffi sante au regard des apports jurisprudentiels, conséquents. Il l’est enfin pour l’évaluateur professionnel quand lui incombe de définir les différentes valeurs locatives et marchandes, objets de contentieux entre propriétaires et locataires, cristallisés lors des renouvellements de baux commerciaux et des calculs d’indemnités d’éviction et d’occupation.

La difficulté est donc bien de transformer des notions législatives primaires, simples car définies par une dizaine d’articles de loi tout au plus, en charges locatives ou indemnitaires « équitables », comme l’ambitionnait originellement le texte.

Composé de deux parties, cet ouvrage livre les méthodes qui sont autant d’usages consacrés. Il est composé de neuf chapitres aux solutions pratiques pour chacune des problématiques rencontrées. Il y est systématiquement fait référence aux textes officiels et de nombreuses illustrations facilitent la compréhension du propos. Les plus de 10 000 études et décisions de justice répertoriées permettent aux praticiens, juristes, avocats, notaires, juges, évaluateurs, experts en propriété commerciale et autres intervenants en matière de baux commerciaux, d’accéder à autant de développements que nécessaires.

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Caractéristiques détaillées
Date de parution
19 juin 2024
Nombre de pages
360
Format
17x 24 cm
Collection
Référence
113674
EAN13
9782281136746
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