Droit de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat - 2022
Ouvrage incontournable pour les professionnels, le DAUH 2022 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures de ces deux matières.
Publié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse et présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue.
Il sera notamment consacré au thème « Loi Climat et résilience » et ses implications :
- Objectif« Zéro artificialisation nette » (ZAN)
- Optimisation de l’utilisation des sols
- Affirmation du pouvoir central des régions en matière d’urbanisme
- Autorisation spéciale de végétalisation du domaine public (« Permis de végétaliser »)
- Recul du retrait de côte
- …
Publié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse et présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue.
Il sera notamment consacré au thème « Loi Climat et résilience » et ses implications :
- Objectif« Zéro artificialisation nette » (ZAN)
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26e édition 2022
Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.
Ainsi, comme les précédentes, cette 26e édition est structurée en trois parties :
– la première propose un dossier consacré au thème « Droit de l’urbanisme et transition énergétique » avec trois chroniques interrogeant la nécessité d’une réforme législative ou d’une réforme des comportements, et s’intéressant aux documents stratégiques et aux autorisations d’urbanisme.
– la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
– enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte une étude sur l’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme.