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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2024 - Gridauh - Le Moniteur

eBook [ePub]

Actes du Colloque annuel du GRIDAUH (déc. 2023)

de Gridauh (auteur)

Collection : DAUH

Maison d'édition : Le Moniteur
juin 2024
Publié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse et présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2024 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années. Cette année, le dossier est consacré au contentieux de l'urbanisme, dressant le bilan de 10 ans de réformes.

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Description

Publié chaque année depuis 28 ans, le DAUH  est la mémoire du droit de l’aménagement,  de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire  annuel commenté des évolutions législatives,  réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales  de l’année échue, le DAUH constitue un recueil  incontournable pour maîtriser l’actualité en la  matière.
Cette 28e  édition, comme les précédentes, est  structurée en trois parties :
– la première propose un dossier consacré au  contentieux de l’urbanisme en dressant le bilan  de 10 ans de réformes ;
– la deuxième rend compte de la publication et  de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence,  de la doctrine et de la pratique au cours  de l’année écoulée au travers de 13 chroniques  thématiques : administration et acteurs, aménagement
du territoire, planification et règles  d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement,  patrimoine culturel immobilier,  expropriation et préemption, fiscalité et participations,  opérations d’aménagement, autorisations  d’urbanisme, contentieux, habitat et  politique de la ville, outre-mer ;
– enfin, la troisième partie est, cette année,  consacrée à Léon Aucoc, administrativiste du  XIXe siècle.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels  de l’urbanisme, de l’aménagement et  de l’habitat, le DAUH 2024 constitue un outil  précieux et opérationnel pour comprendre les  mutations que connaissent ces trois matières  depuis plusieurs années.

Auteur(s)

  • Gridauh (auteur)

    Le GRIDAUH  (groupement de recherche sur les institutions  et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Équipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme.
    Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Gridauh

Collection : DAUH

Publication : 12 juin 2024

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Nombre de pages eBook [ePub] : 700

Nombre de pages Livre broché : 678

EAN13 eBook [ePub] : 9782281136739

EAN13 Livre broché : 9782281136722

Référence eBook [ePub] : 113673

Référence Livre broché : 113672

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