Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019
L’actualité du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat
Référence en matière d’analyse et de synthèse du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, l’ouvrage présente les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l’année échue. La partie Dossier est consacrée à l’analyse de la loi ELAN : réforme du contentieux de l’urbanisme, les nouveaux outils de l’aménagement, le rescrit et le droit à l’erreur, les nouvelles mesures pour faciliter les constructions, le PLU et la directive services, etc.
Référence en matière d’analyse et de synthèse du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, l’ouvrage présente les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l’année échue. La partie Dossier est consacrée à l’analyse de la loi ELAN : réforme du contentieux de l’urbanisme, les nouveaux outils de l’aménagement, le rescrit et le droit à l’erreur, les nouvelles mesures pour faciliter les constructions, le PLU et la directive services, etc.
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- Le dossier est consacré à l'analyse de la loi ELAN
23e édition 2019 : inclus un dossier spécial loi ELAN
Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière
Ainsi, comme les précédentes, cette 23e édition est structurée en trois parties :
- la première partie comporte un dossier consacré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan) ;
- la deuxième partie de l’ouvrage rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
- enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte une étude sur le droit du paysage en Corée.