Dictionnaire du droit de l’urbanisme
Dictionnaire pratique
Plus de 650 entrées rendent immédiatement accessible le droit de l’urbanisme tout en fournissant une information juridique complète et actualisée.
Cet ouvrage adopte une approche thématique et didactique du droit de l’urbanisme. Les définitions ambitionnent de donner à l’utilisateur une vision globale des enjeux : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, dark store, protection du patrimoine, fiscalité, responsabilité civile et administrative, réchauffement climatique, zéro artificialisation nette (ZAN), etc. Chaque entrée présente une définition, le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence afférente. Cette quatrième édition intègre les dernières réformes intervenues en droit de l’urbanisme et de l’aménagement telles que la loi Climat et résilience, la loi du 10 mars 2022 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), l’ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel de solidarité.
Cet ouvrage adopte une approche thématique et didactique du droit de l’urbanisme. Les définitions ambitionnent de donner à l’utilisateur une vision globale des enjeux : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, dark store, protection du patrimoine, fiscalité, responsabilité civile et administrative, réchauffement climatique, zéro artificialisation nette (ZAN), etc. Chaque entrée présente une définition, le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence afférente. Cette quatrième édition intègre les dernières réformes intervenues en droit de l’urbanisme et de l’aménagement telles que la loi Climat et résilience, la loi du 10 mars 2022 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), l’ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel de solidarité.
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L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR), l’ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité ainsi que la loi « 3 DS », celle du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplifi cation de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2019, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.
La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; elle traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction.
Avec plus de 650 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planifi cation urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, dark store, urbanisme transitoire, recul du trait de côte, ZAN, etc.
Chaque défi nition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.