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Collection Pratique du droit

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Guide des baux constitutifs de droits réels

Guide des baux constitutifs de droits réels Régimes juridiques - Fiscalité - Evaluation de la redevance et des droits

Isidro Perez Mas, Michel Huyghe, Jean-Jacques Lubin, Romain Thomé, Sophie Guillon-Coudray, Laura Guyon

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Le règlement local de publicité Régime juridique Contenu Élaboration Gestion

Jean-Philippe Strebler

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Montage et exploitation d'un projet éolien

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David Deharbe, Stéphanie Gandet

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La déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux

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Nouveau régime des divisions foncières Lotissement - Déclaration préalable - Permis d'aménager

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Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité Principes - Champs d'application - Mise en oeuvre

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Surface de plancher et densité de construction Calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d’une construction, f

Franck Bourdon, Sylvain Pérignon

49,00 €

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Maison d'édition : Le Moniteur

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