Code commenté de la commande publique
La réglementation de la commande publique commentée et annotée
Composé de plus de 600 fiches associant articles législatifs et réglementaires par thème, tout en conservant la structure officielle, cet ouvrage reproduit l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions. Chaque article du code est analysé au moyen d’un commentaire pratique tenant compte de son environnement juridique. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation. Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires parus en février 2022.
Composé de plus de 600 fiches associant articles législatifs et réglementaires par thème, tout en conservant la structure officielle, cet ouvrage reproduit l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions. Chaque article du code est analysé au moyen d’un commentaire pratique tenant compte de son environnement juridique. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation. Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires parus en février 2022.
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3e édition 2022
Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatifs aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.