CCAG – Prestations intellectuelles commenté
Sécuriser l’exécution de vos marchés de prestations intellectuelles
À jour de l’arrêté du 30 mars 2021 réformant en profondeur le CCAG-Prestations intellectuelles, cet ouvrage analyse chacun des 43 articles. Ils font l’objet d’un commentaire synthétique pour comprendre rapidement la portée des dispositions, ainsi que les enjeux et les risques de tout problème pouvant survenir sur le chantier, afin de mettre en œuvre la solution adéquate. En outre, chaque article est enrichi des textes connexes et des références utiles à son application, ainsi que d’un résumé de la jurisprudence la plus récente.
À jour de l’arrêté du 30 mars 2021 réformant en profondeur le CCAG-Prestations intellectuelles, cet ouvrage analyse chacun des 43 articles. Ils font l’objet d’un commentaire synthétique pour comprendre rapidement la portée des dispositions, ainsi que les enjeux et les risques de tout problème pouvant survenir sur le chantier, afin de mettre en œuvre la solution adéquate. En outre, chaque article est enrichi des textes connexes et des références utiles à son application, ainsi que d’un résumé de la jurisprudence la plus récente.
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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Prestations Intellectuelles (PI) concernant les marchés publics qui comportent
une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit.
Ce CCAG a fait l’objet d’une importante réforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l’application du RGPD et le traitement des données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, les modes de règlement amiable des différends…
Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage qui permet de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l’exécution des marchés.
Chaque article est également enrichi des références, d’extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques.
Egalement disponibles :
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