Description

Nouveauté majeure de la réforme des cahiers des clauses administratives générales de 2021, le CCAG-MOE a marqué une évolution décisive dans l’encadrement des marchés de maîtrise d’œuvre. Jusqu’alors, les acheteurs publics devaient se référer au CCAG-PI, un cadre généraliste qui ne répondait pas pleinement aux spécificités de ces marchés.

Avec cette deuxième édition, enrichie et actualisée, les auteurs proposent un commentaire pratique et accessible des 35 articles du CCAG-MOE. Chaque disposition fait l’objet d’une analyse synthétique qui en éclaire immédiatement la portée et facilite sa mise en œuvre.

Pour approfondir la compréhension du texte, chaque article est accompagné d’extraits de textes officiels et de références jurisprudentielles utiles. Un tableau récapitulatif permet par ailleurs d’identifier rapidement les principales évolutions par rapport à l’ancien CCAG-PI.

Véritable outil d’aide à la décision et à la rédaction, cet ouvrage dispense des conseils pratiques pour élaborer des clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché. Il accompagne les maîtres d’ouvrage comme les maîtres d’œuvre dans l’appropriation des stipulations du CCAG-MOE et dans la sécurisation de son application au quotidien.

Points forts

  • Commentaire article par article : analyse synthétique et opérationnelle des 35 articles du CCAG‑MOE pour une compréhension immédiate.
  • Contenu pratique et accessible : conseils concrets pour la rédaction de clauses et la prise de décision dans les dossiers de marché.
  • Références officielles et jurisprudentielles : extraits de textes et décisions utiles pour étayer l’interprétation et sécuriser les choix.
  • Tableau comparatif avec le CCAG‑PI : repérage rapide des principales évolutions issues de la réforme de 2021.
  • Public ciblé et utilisable au quotidien : conçu pour accompagner tant les maîtres d’ouvrage que les maîtres d’œuvre dans l’application opérationnelle du CCAG‑MOE.

Auteur(s)

  • Laurent Sery (auteur)

    Laurent Sery, avocat associé du cabinet SERY CHAINEAU AVOCATS, est un expert reconnu du droit public des affaires depuis près de 28 ans. Il a développé une expertise spécifique dans le domaine de l’exécution des contrats et marchés de travaux et prestations intellectuelles, tant en matière de conseil que de contentieux.
  • Lydia Di Martino (auteur)

    Lydia Di Martino est juriste, responsable du pôle juridique de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP). Elle a développé une expertise reconnue en matière de maîtrise d’oeuvre et d’exercice professionnel des architectes, après avoir dirigé le service juridique du Conseil national de l’Ordre des architectes. Son parcours lui confère un regard précis et opérationnel sur l’interprétation des textes encadrant la commande publique.
  • MIQCP (Autre)

    Mène de nombreux travaux qui ont permis de faire émerger des règles essentielles : la responsabilité première des maîtres d'ouvrage dans la commande d'architecture ; l'obligation de procéder à des travaux approfondis de programmation ; la rigueur nécessaire dans le choix des équipes de maîtrise d'oeuvre.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Collection : Code

Publication : 9 décembre 2026

Support(s) : Livre broché

Nombre de pages Livre broché : 288

EAN13 Livre broché : 9782281138030

Référence Livre broché : 113803

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