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Sites et sols pollués - Jean-Pierre Boivin, Arnaud Souchon - Le Moniteur

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Outils juridiques, méthodologiques et financiers

de Jean-Pierre Boivin (auteur), Arnaud Souchon (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
mai 2022
Cette troisième édition entièrement refondue et à jour des dernières réformes expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ce guide complet expose les grands principes de la politique de gestion des sites et sols pollués, puis présente les acteurs et les règles de la réhabilitation, et enfin détaille les procédures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués.

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Description

La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021.
Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage :
– analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ;
– expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l’obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers… ;
– détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d’urbanisme, de vigilance et d’accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières
 
Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations…) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d’études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.

Auteur(s)

  • Jean-Pierre Boivin (auteur)

    Jean-Pierre Boivin est universitaire et avocat fondateur de la SCP Boivin & Associés. Il est l’auteur de nombreux ouvrages aux Éditions du Moniteur et assure la direction scientifique du Bulletin de droit de l’environnement industriel (BDEI). Il est vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

  • Arnaud Souchon (auteur)

    Arnaud Souchon est avocat à la Cour. Il est associé de la SCP Boivin & Associés. Il a enseigné le droit des sites et sols pollués au sein du Master de droit de l’environnement de l’Université Paris Sud et le droit public économique au sein du Magistère de droit des activités économiques de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Jean-Pierre Boivin, Arnaud Souchon

Publication : 25 mai 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Taille(s) : 773 ko (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [ePub] : 9782281135459

EAN13 Livre broché : 9782281135442

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