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Description

L’insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour  la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les  maires et, le cas échéant, les présidents d’EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police  administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
À jour de l’ordonnance n° 2020-1114 du 16 septembre 2020 ayant harmonisé et simplifiés  les polices des immeubles, locaux et installations, ce guide présente, au moyen de fiches  pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l’habitat insalubre ou  dangereux.
Ainsi, cet ouvrage définit les situations d’urgence (insalubrité, état de péril, non décence), puis  étudie précisément chaque procédure pour y remédier, et enfin, détaille les effets de chacune  d’elle (obligation de relogement, expropriation, exécution d’office, etc.).
Afin de faciliter la compréhension, chaque procédure décrite est accompagnée des références  aux textes officiels applicables, d’un schéma récapitulatif ainsi que d’un modèle d’arrêté  commenté.
Ce livre est destiné aux agents et élus des collectivités en charge des procédures de traitement  des immeubles dangereux, mais également à tout professionnel de l’immobilier confronté à ces  problématiques. Ils y trouveront tous les outils nécessaires pour mener leur action de manière  sécurisée.

Auteur(s)

  • Stéphanie Jacq-Moreau est avocate associée du Cabinet SJM AVOCATS. Elle anime la formation « Prévenir et traiter l’habitat indigne » pour la Gazette des communes. 

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Publication : 9 juin 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Langue(s) : Français

EAN13 Livre broché : 9782281134780

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