Outils pour sécuriser les contrats de maintenance de bâtiments

2^e édition 2022

Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d’assurer un service déterminé.

La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et de vérification des équipements.

À jour des dernières réformes relatives à la commande publique, cet ouvrage propose une méthode et les éléments techniques permettant la rédaction et le suivi des contrats de maintenance en matière de chauffage, climatisation, ventilation, électricité courants faibles et courants forts, installations de gestion technique de bâtiment ou centralisée, etc.

Ainsi dans une première partie, ce livre détaille les différents types de maintenance (corrective, préventive, entretien courant), le cadre des procédures d’achats privés et publics, les outils permettant l’analyse des offres ainsi que le contrôle des devis et factures.

Dans une deuxième partie, il analyse les éléments de maintenance nécessaires à la rédaction des cahiers des charges, des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que des contrats et des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque équipement, présenté sous forme de fiche, est étudié au regard :

– d’une fiche administrative qui détaille les éléments à prendre en compte lors de la rédaction d’un contrat (normes, procédures, clauses de bonus/malus…) ;

– d’une fiche de performance d’engagement de services qui définit les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre ;

– d’une fiche technique qui présente les critères à respecter et la périodicité du contrôle.

Enfin, la troisième partie fournit un contrat type général commenté adaptable à tous les types de situations.