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Les divisions foncières

Pour s’initier aux règles complexes de la division foncière

Cet ouvrage permet de comprendre simplement les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale, ainsi que les impacts de la division en volume et ses implications fiscales, notamment en matière de TVA sur marge. Il aborde également les procédures liées aux permis d’aménager et de construire, etc. Grâce à une approche pédagogique et technique fondée sur une solide expérience, il fournit toutes les clés pour maitriser les règles des opérations de division foncière.
Cet ouvrage permet de comprendre simplement les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale, ainsi que les impacts de la division en volume et ses implications fiscales, notamment en matière de TVA sur marge. Il aborde également les procédures liées aux permis d’aménager et de construire, etc. Grâce à une approche pédagogique et technique fondée sur une solide expérience, il fournit toutes les clés pour maitriser les règles des opérations de division foncière.
Disponibilité : Disponible le 20 Novembre 2024
29,00 € TTC
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Description

La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles en plusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis à diviser ensuite l’immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code de l’urbanisme pour garantir le respect des règles d’aménagement.

Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l’immeuble, s’adresse aux professionnels de l’immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires, aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.

Il permet d’appréhender rapidement :

  • les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;
  • les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment en matière de TVA sur marge ;
  • les procédures liées aux permis d’aménager et de construire, ainsi que leurs interactions avec les documents d’urbanisme locaux ;
  • les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.

 

Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience, cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils lors des opérations de division foncière.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
20 novembre 2024
Nombre de pages
182
Format
14x 20 cm
Collection
Référence
113700
EAN13
9782281137002
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