Les divisions foncières
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La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles en plusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis à diviser ensuite l’immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code de l’urbanisme pour garantir le respect des règles d’aménagement.
Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l’immeuble, s’adresse aux professionnels de l’immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires, aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.
Il permet d’appréhender rapidement :
- les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;
- les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment en matière de TVA sur marge ;
- les procédures liées aux permis d’aménager et de construire, ainsi que leurs interactions avec les documents d’urbanisme locaux ;
- les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.
Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience, cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils lors des opérations de division foncière.
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