Introduction au droit des collectivités territoriales
Assimiler l’essentiel du droit des collectivités territoriales !
Cet ouvrage explicite les grandes thématiques du droit des collectivités territoriales : les différentes structures des collectivités locales, les acteurs et leurs compétences, les moyens d’interventions des collectivités et les responsabilités encourues par elles, etc.
Il permet également d’appréhender l’action publique locale dans une approche globale et pluridisciplinaire, assurant un pilotage maîtrisé des institutions territoriales et de la politique à l’échelon local.
Cet ouvrage explicite les grandes thématiques du droit des collectivités territoriales : les différentes structures des collectivités locales, les acteurs et leurs compétences, les moyens d’interventions des collectivités et les responsabilités encourues par elles, etc.
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À jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention.
En s'appuyant sur des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels, ce guide décrypte en détail :
- la nature et l'organisation des différentes collectivités : communes, départements, régions et les diverses formes de coopération entre elles ;
- les compétences et domaines d'intervention de chacune d'elles ;
- les normes budgétaires gouvernant les finances publiques : la définition des différentes recettes et dépenses, les fonctions d'ordonnateur et de comptable, etc. ;
- le droit de la fonction publique : les caractéristiques du statut, les droits et obligations du fonctionnaire ou encore les questions de carrière ;
- les actes administratives, les services publics et les contrats publics ;
- et les règles applicables aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonctions.