Guide juridique et économique du logement social
Guide juridique et économique à l’usage des professionnels du secteur du logement social
Avec un parc locatif de plus de 5 millions de logements et un impératif de production annuelle élevé, la question du logement social est l’un des enjeux majeurs de la politique actuelle. À jour des dernières réformes, cet ouvrage définit et analyse les politiques du logement social, puis décrit différents opérateurs du secteur et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Ensuite, chaque chapitre détaille le droit applicable aux particularités du logement social : financement du secteur, production de logement, régime des marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine en passant par l’impératif de solvabilisation des ménages et l’accession sociale. Grâce à son approche pratique et pédagogique, il répond aux questions des étudiants et opérationnels du secteur du logement social, qu’ils soient juriste ou non.
Avec un parc locatif de plus de 5 millions de logements et un impératif de production annuelle élevé, la question du logement social est l’un des enjeux majeurs de la politique actuelle. À jour des dernières réformes, cet ouvrage définit et analyse les politiques du logement social, puis décrit différents opérateurs du secteur et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Ensuite, chaque chapitre détaille le droit applicable aux particularités du logement social : financement du secteur, production de logement, régime des marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine en passant par l’impératif de solvabilisation des ménages et l’accession sociale. Grâce à son approche pratique et pédagogique, il répond aux questions des étudiants et opérationnels du secteur du logement social, qu’ils soient juriste ou non.
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La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d’attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc.
Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière… Il décrypte ainsi en détails :
- le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ;
- les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;
- les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;
- les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;
- ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.