Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2016

20e édition 2016

Publié chaque année depuis 20 ans, le DAUH est le seul inventaire annuel commentant les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Recueil incontournable pour la maîtrise de la matière, cette 20e édition, comme les précédentes, comprend 3 parties : La 1re partie propose une étude du nouveau contenu du règlement du PLU à la suite des modifications apportées par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme. Sont également traités les nouveaux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires issus de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que l’ensemble des régions devra être doté de ce nouveau schéma. La 2e partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la 3e partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme à l’étranger, fait le point sur les évolutions récentes intervenues en Grèce et en Turquie. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, le DAUH 2016 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.