Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2004
Textes – Jurisprudence – Doctrine et pratiques
Le recueil annuel commenté de toutes les évolutions juridiques.
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8e édition 2004
DAUH 2004 réunit dans sa 1re partie des études sur l’actualité législative :
– le volet urbanisme de la loi UH,
– les nouvelles modalités de gestion de la densité,
– la maîtrise de l’urbanisation autour des établissements industriels à risques,
– les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine,
– l’association Foncière logement et le renouvellement urbain,
– les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées.
Font également l’objet d’études :
– la DTA des Alpes-Maritimes,
– le SDRIF que l’on songe à réviser et à réformer,
– les particularités du droit de l’aménagement et de l’urbanisme d’outre-mer.
La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de l’évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d’urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme ; Opérations d’aménagement ; Autorisations d’occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Portugal et la République tchèque.