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ACCP n° 245 septembre 2023
Description
DOSSIER
Contrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables
Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiques
Modalités de candidature des personnes publiques
Examen des offres présentées par les personnes publiques
Régime d’exécution : quelles spécificités ?
Recours à la quasi-régie
Avantages et inconvénients de ce mécanisme
État des lieux du contrôle analogue
Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Analyse de la notion de « coopération »
Caractéristiques du critère économique
Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
Comment interpréter la notion « d’entreprise liée » ?
Modalités d’appréciation du pourcentage d’activité
Vie des contrats
Les lacunes de la compensation collective agricole
Contrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables
Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiques
Modalités de candidature des personnes publiques
Examen des offres présentées par les personnes publiques
Régime d’exécution : quelles spécificités ?
Recours à la quasi-régie
Avantages et inconvénients de ce mécanisme
État des lieux du contrôle analogue
Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Analyse de la notion de « coopération »
Caractéristiques du critère économique
Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
Comment interpréter la notion « d’entreprise liée » ?
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