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  1. Réglementation de l’affichage publicitaire

    Réglementation de l’affichage publicitaire

    Enseigne, pré-enseigne, publicité extérieure – Fiscalité – Modèles d’actes
    Une étude exhaustive de la réglementation récente du droit de la publicité extérieure.
    35,00 € TTC
  2. La propriété des personnes publiques en 90 questions

    La propriété des personnes publiques en 90 questions

    Modes et procédures d’acquisition – Titres d’occupation et modes de passation des conventions d’occupation du domaine – Gestion et circulation des biens – Conservation et protection du domaine public
    Le premier ouvrage consacré à la réforme du CG3P.
    42,00 € TTC
  3. Cultes, laïcité et collectivités territoriales

    Cultes, laïcité et collectivités territoriales

    Un ouvrage essentiel pour une mise en œuvre quotidienne du principe constitutionnel de laïcité.
    40,00 € TTC
  4. La commune et l’école

    La commune et l’école

    Un panorama complet des missions de la commune.
    22,00 € TTC
  5. Droit des institutions communales

    Droit des institutions communales

    Une analyse globale et dynamique de l'exercice de la démocratie locale.
    45,00 € TTC
  6. Les contrats de communications électroniques

    Les contrats de communications électroniques

    Maîtrisez les compétences des collectivités.
    42,00 € TTC
  7. Le contrat d’assurance des communes

    Le contrat d’assurance des communes

    L’articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique propres aux assurances.
    55,00 € TTC
  8. Les collectivités territoriales et la TVA

    Les collectivités territoriales et la TVA

    Les réponses aux questions que pose la TVA aux collectivités territoriales.
    22,00 € TTC
  9. Dictionnaire pratique des collectivités territoriales

    Dictionnaire pratique des collectivités territoriales

    Trouver une définition précise pour mieux comprendre la réalité territoriale.
    60,00 € TTC
    Évaluation moyenne des clients :
    4 of 5
  10. Le budget local en pratique

    Le budget local en pratique

    Savoir lire, préparer, voter et analyser un budget communal.
    35,00 € TTC
  11. Les assemblées délibérantes en 180 questions

    Les assemblées délibérantes en 180 questions

    Statut des élus locaux – Fonctionnement – Communes, EPCI, départements, régions
    Communes, EPCI, départements, régions : statut des élus locaux et fonctionnement des assemblées délibérantes.
    22,00 € TTC
  12. L'électricité et les collectivités locales

    L'électricité et les collectivités locales

    Production, acheminement et consommation d’électricité : toutes les particularités concernant les collectivités locales.
    22,00 € TTC
  13. La passation des marchés publics locaux

    La passation des marchés publics locaux

    Maîtriser toutes les procédures du code 2004.
    22,00 € TTC
  14. L'affichage dans les communes

    L’affichage dans les communes

    Les moyens juridiques pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.
    22,00 € TTC
  15. La commune et les cultes
    22,00 € TTC

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