Le droit des déchets industriels
Maîtriser la réglementation applicable aux déchets industriels
À l’inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, les règles juridiques relatives à la gestion des déchets industriels sont relativement récentes. Cet ouvrage propose une présentation synthétique des différentes réglementations spécifiques applicables à ces déchets.
À jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence récente, il définit précisément la notion de déchet et décrypte la réglementation spécifique applicable aux déchets industriels, les multiples régimes de responsabilité, l’encadrement des activités de gestion de ces déchets, les règles relatives aux transports et transferts de déchets ainsi que les mesures fiscales ou instruments financiers particuliers.
À l’inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, les règles juridiques relatives à la gestion des déchets industriels sont relativement récentes. Cet ouvrage propose une présentation synthétique des différentes réglementations spécifiques applicables à ces déchets.
À jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence récente, il définit précisément la notion de déchet et décrypte la réglementation spécifique applicable aux déchets industriels, les multiples régimes de responsabilité, l’encadrement des activités de gestion de ces déchets, les règles relatives aux transports et transferts de déchets ainsi que les mesures fiscales ou instruments financiers particuliers.
Les déchets, qu’ils résultent d’activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au coeur de tout un pan de l’économie et de la réglementation. Cependant, à l’inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n’a été que tardivement encadrée compte tenu de leur hétérogénéité.
Cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une présentation synthétique des différentes réglementations spécifi ques applicables aux déchets industriels.
À jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence récente, il définit précisément la notion de déchet et décrypte la réglementation spécifi que applicable aux déchets industriels, les multiples régimes de responsabilité, l’encadrement des activités de gestion de ces déchets, les règles relatives aux transports et transferts de déchets ainsi que les mesures fi scales ou instruments financiers particuliers. Les nombreux exemples intégrés dans les développements permettent de bien appréhender toutes les subtilités de la réglementation relative aux déchets industriels.