Mon panier produit(s)
SKU
113409

L’urbanisme commercial

Planification – AEC – Commissions d’aménagement commercial

Déposer un dossier d’autorisation d’exploitation commerciale en toute sécurité juridique

L’ouvrage présente la planification des implantations commerciales, le champ d’application de l’autorisation d’exploitation, les autorités compétentes, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance, la mise en œuvre du projet et le contentieux.

L’ouvrage présente la planification des implantations commerciales, le champ d’application de l’autorisation d’exploitation, les autorités compétentes, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance, la mise en œuvre du projet et le contentieux.

Nouvelle édition
Disponibilité : En stock
69,00 € TTC
+
-
Public concerné
Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs de projets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
Feuilletez un extrait
Description

3e édition 2020

Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.

Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :

  • la planification des implantations commerciales ;
  • les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
  • le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;
  • la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;
  • la mise en œuvre et la fin du projet d’exploitation commerciale ;
  • le contentieux.


Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.

Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
18 novembre 2020
Nombre de pages
444
Format
17 x 24 cm
Collection
Référence
113409
EAN13
9782281134094
Donnez votre avis sur ce produit
Votre évaluation

* Champs requis

Haut de page