Droit et gestion des collectivités territoriales – 2011
L’enjeu de la dépense locale
Les évolutions majeures des dépenses locales décryptées.
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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La 1re partie délivre des études, consacrées cette année aux enjeux de la dépense locale, qui font notamment le point sur la portée financière des transferts de compétences, la structure fonctionnelle des budgets, l’impact de l’intercommunalité sur la dépense locale, les règles encadrant le pouvoir dépensier des communes, les financements croisés, etc. La 2e partie traite de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l’année en matière d’administration territoriale et des aspects territorialisés de l’action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, économie, droit pénal de la gestion locale, etc. Destiné à l’ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l’État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers et directeurs des ressources humaines), le DGCT 2011 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS. Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d’un programme pluridisciplinaire. Depuis 2009, les Éditions du Moniteur et le GRALE se sont associés pour publier chaque année Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT).