Droit et gestion des collectivités territoriales – 2010
Les enjeux de la gestion locale de l’eau
La véritable encyclopédie juridique de la décentralisation.
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Depuis 2009, les Éditions du Moniteur et le GRALE se sont associés pour publier chaque année Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT), anciennement connu sous le nom d’Annuaire des collectivités locales. Cet ouvrage de référence a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Cette année, la 1re partie de l’ouvrage porte sur les enjeux de la gestion locale de l’eau. En effet, les très nombreuses évolutions récentes nécessitaient d’y consacrer une synthèse juridique. Le développement sans cesse croissant de la réglementation, l’ouverture à la concurrence, les difficultés liées au changement de mode de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement, la responsabilité ultime des collectivités territoriales en la matière, sans oublier les questions de tarification de ce bien à la fois collectif et marchand, font l’objet d’une analyse riche, précise et détaillée. La dimension comparative et européenne du sujet fait également l’objet d’études approfondies. Le DGCT présente encore, dans une 2e partie des chroniques rédigées par les chercheurs et enseignants du GRALE, sur des sujets intéressant l’administration territoriale et les aspects décentralisés de l’action publique : modifications du CGCT, jurisprudence pénale de la gestion locale, économie et finances locales, fonction publique territoriale, etc. Ouvrage indispensable pour les collectivités territoriales, le DGCT 2010 constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation.