Droit des marchés publics
Le guide d’analyses et de conseils le plus complet rédigé par les meilleurs spécialistes
• analyser toutes les étapes de vos contrats publics
• comprendre les spécificités de la réglementation et rédiger efficacement vos contrats
• maîtriser chaque étape de la vie du contrat
• choisir la procédure adaptée et en évaluer les implications
• apprécier l’étendue de vos obligations et de vos responsabilités
• réussir l’exécution de vos opérations
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Partie I - Les sources du droit des marchés publics
I.1 - Les normes de références
I.2 - Les normes para-réglementaires
I.3 - Les normes contractuelles
Partie II - La notion de marché public
II.1 - La nature de l'acte : un contrat
II.2 - Le critère organique : l'acheteur public
II.3 - Le critère organique : l'opérateur
II.4 - Le critère matériel : la satisfaction d'un besoin
II.5 - Le critère financier : la rémunération
II.6 - Exclusions
Partie III - La passation des marchés publics
III.1 - Le principe de mise en concurrence
III.2 - Les procédures de passation du marché public
III.3 - L'organisation de la consultation
III.4 - Le choix
III.5 - La conclusion du marché public
III.6 - Le contrôle de la passation du marché public
Partie IV - L'exécution des marchés publics
IV.1 - Détermination des obligations
IV.2 - Modalités générales d'exécution
IV.3 - Modalités d'exécution des opérations de construction
IV.4 - Responsabilités
IV.5 - Fin des obligations
IV.6 - Litiges
Partie V - Prix, règlement et financement des marchés publics
V.1 - Les prix
V.2 - Le règlement
V.3 - Le financement
Partie VI - Les garanties postcontractuelles
VI.1 - La réception des prestations
VI.2 - La garantie des fournitures et des prestations de services
VI.3 - La garantie des constructions
Partie VII - La dématérialisation des marchés publics
VII.1 - La dématérialisation des procédures
VII.2 - Les techniques électroniques d'achat
VII.3 - La dématérialisation de l'exécution des marchés publics
Droit des marchés publics regroupe l’analyse juridique de l’ensemble des contrats de la commande publique et des contrats connexes. Son approche thématique permet l’étude complète de la procédure de passation et d’exécution d’un contrat, du choix de la procédure, de son financement, à l’extinction des obligations. Ainsi, l’ouvrage accompagne chacune de vos décisions : choix du contrat, choix de la procédure la mieux adaptée à vos besoins, contrôles, connaissance de vos droits et obligations, maîtrise des modes de règlement des différends et litiges ainsi que du contentieux. Chaque étape de la vie du contrat est analysée, commentée et enrichie de conseils d’experts qui s’appuient sur une analyse de la réglementation et de la jurisprudence, ainsi que sur des éléments doctrinaux et bibliographiques indispensables à la sécurisation des contrats.
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