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113546
Droit des ICPE 2022
Toute l’actualité annuelle du droit des ICPE
Cet ouvrage, fruit de l’expertise du SERDEAUT et d’avocats spécialisés en droit de l'environnement, propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l’ICPE, procédures et constitutions de dossiers, cessation d’activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Ce guide est un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.
Cet ouvrage, fruit de l’expertise du SERDEAUT et d’avocats spécialisés en droit de l'environnement, propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l’ICPE, procédures et constitutions de dossiers, cessation d’activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Ce guide est un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.
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Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.
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Description
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.
Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2022 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc.
Caractéristiques détaillées
Date de parution
25 mai 2022
Nombre de pages
144
Format
14x 20 cm
Collection
Éditeur
Référence
113546
EAN13
9782281135466
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