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CMAJ16-DSP

Droit des concessions

Le guide pour maîtriser et réussir toutes les étapes d’une concession

Disponibilité : En stock
À partir de 299,00 € TTC

* Champ obligatoire

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Direction(s) scientifique(s)
Public concerné
• Attaché et rédacteur territorial • Avocat • Directeur général des services • Ingénieur territorial • Juriste d’entreprise • Magistrat • Maître d’œuvre • Responsable du service juridique • Secrétaire général de mairie • Universitaire
Les objectifs de l'ouvrage

déterminer la procédure de concession adaptée à vos besoins
optimiser la gestion de vos concessions de travaux, de services ou de service public ainsi que de vos délégations de service public
sécuriser les règles de mise en concurrence et de publicité
trouver le gestionnaire adapté à vos concessions 
garantir les relations entre le concessionnaire et le concédant 
prévenir et éviter les litiges

Le contenu web

Retrouvez Droit des concessions et Délégation de service public sur MONITEUR JURIS Contrats Publics. Votre documentation est associée à tous les textes officiels et à la jurisprudence mis à jour en permanence. De plus, grâce à une newsletter bimensuelle élaborée par une équipe éditoriale dédiée, vous serez informé de toute l’actualité juridique. Un moteur de recherche pertinent associé à un service de veille rendront rapidement sa consultation indispensable.

Description

Droit des concessions analyse en détail toutes les étapes de la procédure d’une concession, de la décision de concéder une opération de travaux ou un service – public ou non – au terme de la convention. Sont ainsi synthétisées, exposées et commentées les règles applicables aux différents modes de gestion, aux mesures préalables de publicité et de mise en concurrence, à l’élaboration et l’analyse des offres et à la négociation avec les candidats que ce soit en procédure ordinaire ou allégée, aux différentes obligations et responsabilités de la collectivité publique et de son concessionnaire, aux modifications du contrat sans oublier les aspects contentieux, fréquents en la matière.

Délégation de service public, disponible exclusivement sur moniteurjuris.fr, analyse pour les contrats signés avant le 1er avril 2016 toutes les étapes de la procédure d’une délégation de service public, de la décision de déléguer un service public au terme de la convention. 

Pour rendre l’information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce à la revue Les Dossiers Commande publique, de la veille juridique accompagnée d’un dossier pratique.

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Caractéristiques détaillées
Nombre de pages
800
Format
27x 29 cm
Nombre de classeurs
1
Nombre de mises à jour par an et coût estimatif
2 mises à jour (Coût estimatif mensuel de l'actualisation : 35 euros)
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