Droit des concessions
Le guide pour maîtriser et réussir toutes les étapes d’une concession
• déterminer la procédure de concession adaptée à vos besoins
• optimiser la gestion de vos concessions de travaux, de services ou de service public ainsi que de vos délégations de service public
• sécuriser les règles de mise en concurrence et de publicité
• trouver le gestionnaire adapté à vos concessions
• garantir les relations entre le concessionnaire et le concédant
• prévenir et éviter les litiges
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Partie I - Définition des concessions
I.1 - Critères de la concession
I.3 - Parties
Partie II - Passation des concessions
II.1 - Décision de concéder
II.2 - Mise en concurrence
II.3 - Procédure ordinaire
II.4 - Procédure allégée
II.5 - Exceptions à la mise en concurrence
II.6 - Contentieux de la passation
Partie III - Exécution des concessions
III.1 - Référence à des documents types
III.2 - Conditions générales
III.3 - Ouvrages et travaux
III.4 - Régime des biens
III.5 - Fonctionnement du service
III.6 - Conditions financières
III.7 - Fiscalité
Partie IV - Modifications des concessions
IV.1 - Modifications bilatérales
IV.2 - Modifications unilatérales
Partie V - Contrôles des concessions
V.1 - Contrôles par le délégant
V.2 - Contrôles externes
V.3 - Sanctions
Partie VI - Fin des concessions
VI.1 - Fin anticipée
VI.2 - Modalités de fin de contrat
Partie VII - Litiges
VII.1 - Règlements amiables des litiges
VII.2 - Règlement juridictionnels des litiges
Droit des concessions analyse en détail toutes les étapes de la procédure d’une concession, de la décision de concéder une opération de travaux ou un service – public ou non – au terme de la convention.
Sont ainsi synthétisées, exposées et commentées les règles applicables aux différents modes de gestion, aux mesures préalables de publicité et de mise en concurrence, à l’élaboration et l’analyse des offres et à la négociation avec les candidats que ce soit en procédure ordinaire ou allégée, aux différentes obligations et responsabilités de la collectivité publique et de son concessionnaire, aux modifications du contrat sans oublier les aspects contentieux, fréquents en la matière.
Délégation de service public, disponible exclusivement sur moniteurjuris.fr, analyse pour les contrats signés avant le 1er avril 2016 toutes les étapes de la procédure d’une délégation de service public, de la décision de déléguer un service public au terme de la convention.
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