Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2017
Comprendre les mutations majeures dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat
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• Cette 21e édition porte sur une actualité riche, avec notamment la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine mais également sur les évolutions récentes liées au PLU intercommunal
• Les chroniques de droit étranger sont consacrées au Code de développement territorial de la Wallonie
21e édition 2017
Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend 3 parties : La 1re partie comporte un dossier intitulé « Mieux utiliser le droit de l’urbanisme pour prévenir les risques naturels », ainsi qu’une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 « relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » sur les espaces protégés et l’urbanisme. La 2e partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc.
Enfin, la 3e partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2017 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.