Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2009

13e édition 2009

Publié chaque année, le DAUH est l’ouvrage de référence en matière d’analyse et de synthèse du droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Il présente ainsi toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l’année échue. Le DAUH constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil de recherche et de prospective incontournable, notamment grâce aux analyses et à l’étude bibliographique qu’il contient (répertoire des études parues dans l’année). Cette 13e édition ne déroge pas aux publications précédentes : comme à l’accoutumée, le DAUH 2009 comporte trois parties. La 1re partie livre un bilan de la réforme des autorisations d’urbanisme intervenue en 2007 en publiant les cinq rapports du colloque organisé par le GRIDAUH et l’ordre des avocats à Paris le 18 novembre 2008. Sont également présentées une étude de la réforme des services centraux de l’urbanisme et de l’habitat et une présentation du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie. Dans sa 2e partie, l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine mais aussi de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de douze chroniques : Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification et règles d’urbanisme, Protection de la nature et de l’environnement, Patrimoine culturel immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations, Opérations d’aménagement, Autorisations d’urbanisme, Contentieux et enfin Habitat et politique de la ville. La 3e partie, consacrée aux droits étrangers, présente le droit de l’urbanisme en Allemagne et en Espagne et rend compte des évolutions récentes du droit de l’urbanisme en Belgique et en Grèce. Ouvrage incontournable pour les professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, le DAUH 2009 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures que connaissent ces deux matières depuis deux ans.