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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2006

Textes – Jurisprudence – Doctrine et pratiques

Toutes les évolutions majeures de l’année passée.

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Public concerné
Cet ouvrage est destiné aux juristes et aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme.
Description

10e édition 2006

DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d’actualité :
– le nouveau régime juridique des concessions d’aménagement ;
– vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? – la réforme des autorisations d’urbanisme ;
– de l’immeuble aux meubles. L’application du droit de préemption aux biens commerciaux ;
– l’actualité des secteurs sauvegardés ;
– les particularités du droit de l’urbanisme à Mayotte.
La 2e partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d’urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme ; Opérations d’aménagement ; Autorisations d’occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l’urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l’Espagne et le Portugal ont fait l’objet d’une étude complète.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 mai 2006
Nombre de pages
832
Format
17 x 24 cm
Collection
Référence
112550
EAN13
9782281125504
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