Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2005
Textes – Jurisprudence – Doctrine et pratiques
Le recueil annuel commenté de toutes les évolutions juridiques.
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9e édition 2005
DAUH 2005 réunit dans sa 1re partie d’abord des études sur l’actualité législative et jurisprudentielle :
– logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,
– la protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l’intervention foncière,
– le transfert du permis de construire,
– la notion de prise en compte des documents de planification spatiale.
Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l’élaboration des PLU :
– les zones à urbaniser des plans locaux d’urbanisme,
– emprises ferroviaires et PLU.
Font également l’objet d’études :
– les particularités du droit de l’urbanisme et en Polynésie française,
– l’étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.
La 2e partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, danse 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d’urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme ; Opérations d’aménagement ; Autorisations d’occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Québec et la Suisse.